19. Audit de Démembrement (L'Architecture de Transmission)

Le démembrement de propriété est la clé de voûte de l'ingénierie successorale. Il permet de scinder la valeur d'un actif : vous en conservez la jouissance absolue (Usufruit) tout en transmettant la propriété future (Nue-Propriété).

L'administration fiscale valorise la Nue-Propriété selon l'âge du donateur (Article 669 du CGI). Ce moteur chiffre avec précision l'effacement fiscal immédiat que génère cette stratégie, et démontre comment l'usufruit s'éteindra mécaniquement à votre décès sans déclencher la moindre imposition pour vos héritiers.

1. Paramètres de l'Actif

Valeur réelle de l'actif sur le marché aujourd'hui.
Dicte la grille fiscale de l'Article 669 du CGI.

2. Abattements Légaux

Franchise d'impôt (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).

3. Démembrement Fiscal (Art. 669 CGI)

Valeur Nue-Propriété (0%)
0 €
Seule part soumise aux droits de donation.
Valeur Usufruit (0%)
0 €
Part conservée et exonérée au décès.
Ingénierie de la Base Imposable
Montant
Transmission Sans Démembrement (Décès)
Base taxable si transmission pleine et entière (Valeur - Abattement).
0 €
Transmission Avec Démembrement (Aujourd'hui)
Base taxable limitée à la Nue-Propriété (NP - Abattement).
0 €
CAPITAL DÉFINITIVEMENT PURGÉ
Valeur soustraite au barème successoral de manière inattaquable.
0 €